Règlement intérieur

Muziforma — Version 1.0, juin 2026.
11 rue des Jacinthes, 29720 Plonéour-Lanvern · SIRET 988 103 321 00010
Déclaration d’activité n° 53291029329 auprès du préfet de la région Bretagne.

Préambule

Muziforma est un organisme de formation professionnelle, domicilié au 11 rue des Jacinthes, 29720 Plonéour-Lanvern, immatriculé sous le SIRET 988 103 321 00010 et déclaré sous le numéro d’activité 53291029329 auprès du préfet de la région Bretagne. Cette déclaration ne vaut pas agrément de l’État.

Le présent règlement intérieur est établi conformément aux articles L. 6352-3 à L. 6352-5 et R. 6352-1 à R. 6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires inscrits à une action de formation dispensée par Muziforma, pour toute la durée de la formation.

Définitions : Muziforma est ci-après dénommé « l’organisme de formation » ; les personnes suivant la formation sont dénommées « stagiaires » ; le Président, M. Tarik Hamiche, est dénommé « le responsable de l’organisme de formation ».

Article 1 — Objet

Le présent règlement a pour objet de définir les règles générales et permanentes, de préciser la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité, ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux stagiaires et leurs droits en cas de sanction.

Article 2 — Personnes et lieu concernés

Le règlement s’applique à tout stagiaire pour toute la durée de la formation. Chaque stagiaire est réputé l’accepter du seul fait de sa présence en formation. Il s’applique dans les locaux de l’organisme comme dans tout lieu accueillant la formation. Lorsque la formation se déroule dans un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures d’hygiène et de sécurité applicables sont celles de cet établissement (article R. 6352-1).

Article 3 — Hygiène et sécurité

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative. Chaque stagiaire respecte les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation et signale immédiatement tout dysfonctionnement au responsable de l’organisme.

• Interdiction de fumer et de vapoter dans les locaux (décret n° 2006-1386).
• Introduction et consommation d’alcool ou de produits stupéfiants formellement interdites ; nul ne peut entrer ou demeurer en état d’ivresse.
• Les repas ne sont pas pris en charge par l’organisme ; les stagiaires peuvent se restaurer dans le lieu de leur choix.

Article 4 — Accident

Tout accident ou incident survenu pendant la formation, ou pendant le trajet, doit être déclaré immédiatement au responsable de l’organisme. Conformément aux articles R. 6342-1 et suivants, Muziforma procède aux démarches et déclarations nécessaires auprès de la caisse de Sécurité sociale compétente.

Article 5 — Consignes d’incendie

La formation se déroule dans un local de petite capacité, accueillant un effectif réduit, aménagé au sein de la résidence du formateur. Les dispositions de sécurité sont adaptées à la configuration des lieux. Dès l’accueil, le formateur informe oralement le stagiaire de l’emplacement de l’issue et du chemin d’évacuation (escalier puis sortie sur l’extérieur) ainsi que du point de rassemblement situé devant le bâtiment.

Le local est équipé d’un détecteur autonome avertisseur de fumée (DAAF) et d’un moyen d’extinction de premier secours, et une trousse de premiers secours est tenue à disposition. En cas d’alerte, le stagiaire cesse toute activité et quitte les lieux dans le calme en suivant les consignes du formateur. Numéros d’urgence : 18, 15 ou 112.

Article 6 — Horaires, assiduité, absences

Les horaires sont fixés par l’organisme et portés à la connaissance du stagiaire par la convocation. Le stagiaire est tenu de les respecter et de signer la feuille d’émargement par demi-journée. En cas d’absence, de retard ou de départ anticipé, le stagiaire avertit et justifie auprès de l’organisme, qui informe sans délai le financeur. Toute absence non justifiée constitue une faute pouvant entraîner une sanction et, le cas échéant, une retenue sur rémunération de stage (article R. 6341-45).

Article 7 — Accès, tenue et comportement

Sauf autorisation, le stagiaire ne peut accéder aux locaux à d’autres fins que la formation, y introduire des tiers ou y vendre des biens ou services. Il se présente en tenue correcte et adopte un comportement respectueux à l’égard de toute personne présente.

Article 8 — Usage du matériel, enregistrements et documentation

Le matériel mis à disposition est réservé à l’activité de formation ; le stagiaire le conserve en bon état et signale toute anomalie. Sauf dérogation expresse, il est interdit d’enregistrer ou de filmer les sessions. La documentation pédagogique est protégée par le droit d’auteur et réservée à un usage strictement personnel.

Article 9 — Sanctions disciplinaires

Tout manquement au présent règlement peut faire l’objet, selon sa gravité, de l’une des sanctions suivantes : rappel à l’ordre, avertissement écrit, blâme, exclusion temporaire ou exclusion définitive de la formation. Les sanctions pécuniaires sont interdites. Le responsable de l’organisme informe le financeur et, le cas échéant, l’employeur de la sanction prise.

Article 10 — Procédure disciplinaire

Aucune sanction ne peut être prononcée sans que le stagiaire ait été informé au préalable des griefs retenus. Lorsqu’une sanction est envisagée, le stagiaire est convoqué à un entretien (par lettre remise contre décharge ou recommandée) précisant l’objet, la date, l’heure et le lieu, ainsi que la possibilité de se faire assister par la personne de son choix. La sanction, motivée et notifiée par écrit, ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien.

Article 11 — Représentation des stagiaires

Pour les actions collectives d’une durée supérieure à 500 heures, il est procédé à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant. Une action individuelle n’est pas concernée ; un procès-verbal de carence est établi le cas échéant.

Article 12 — Réclamations

Toute réclamation peut être adressée au responsable de l’organisme par courriel à contact@muziforma.fr ; elle est consignée dans le registre des réclamations et traitée dans les meilleurs délais.

Article 13 — Publicité et entrée en vigueur

Le présent règlement est remis à chaque stagiaire avant l’entrée en formation et tenu à sa disposition. Il entre en vigueur à compter de sa date de signature par le responsable de l’organisme.

Fait à Plonéour-Lanvern, le 12 juin 2026.
Pour l’organisme de formation — Muziforma
Tarik Hamiche, Président.