Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 2 septembre 2026
Cette politique décrit comment Muziforma traite vos données personnelles, conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Responsable de traitement
Muziforma, société par actions simplifiée, 11 rue des Jacinthes, 29720 Plonéour-Lanvern, SIRET 988 103 321 00010.
Contact : contact@muziforma.fr
Muziforma n’est pas tenu de désigner un délégué à la protection des données. Vos demandes sont traitées directement par Tarik Hamiche.
Ce que nous ne faisons pas
Ce site ne propose ni compte utilisateur, ni espace de commentaires, ni téléversement de fichiers. Naviguer sur muziforma.fr n’impose de communiquer aucune donnée personnelle. Nous ne vendons ni ne louons vos données, et nous ne pratiquons aucune décision automatisée produisant des effets juridiques à votre égard.
Données collectées
- Identité et contact : nom, prénom, courriel, téléphone, et le cas échéant la structure que vous représentez.
- Situation professionnelle : statut, projet musical, éléments nécessaires à l’examen des prérequis et au montage d’un dossier de financement.
- Données pédagogiques : test de positionnement, résultats de quiz, feuilles d’émargement, livrables, évaluations et questionnaires de satisfaction.
- Données de navigation : pages consultées, provenance du trafic, identifiants techniques de mesure, uniquement si vous avez accepté les traceurs correspondants.
Finalités, bases légales et durées
| Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Répondre à une demande d’information et organiser l’appel de validation | Mesures précontractuelles prises à votre demande | 3 ans après le dernier contact |
| Instruire une candidature, vérifier les prérequis, contractualiser | Exécution du contrat ou de la convention de formation | Durée de la relation, puis archivage légal |
| Monter et suivre un dossier de prise en charge (CPF, AFDAS, OPCO) | Exécution du contrat et obligation légale | Durée légale applicable aux pièces justificatives |
| Assurer le suivi pédagogique : positionnement, quiz, émargements, livrables, évaluations | Exécution du contrat et obligation légale | Conservation exigée pour les contrôles Qualiopi et les financeurs |
| Traiter une réclamation et tenir le registre associé | Obligation légale et intérêt légitime | 3 ans à compter de la clôture |
| Mesurer l’audience du site et l’efficacité des campagnes publicitaires | Votre consentement, révocable à tout moment | 13 mois maximum |
Destinataires
Vos données sont accessibles au responsable de l’organisme et, selon les cas, aux destinataires suivants :
- Financeurs : Caisse des dépôts pour le CPF, AFDAS, OPCO ou France Travail, lorsque vous nous demandez de monter un dossier de prise en charge.
- Certificateur : My Music Ads, pour l’organisation de la session d’examen du parcours certifiant.
- Prestataires techniques : la plateforme de formation en ligne et l’outil de visioconférence utilisés pour dispenser la formation, ainsi que l’hébergeur du site, Cloudflare, Inc.
- Outils de mesure et de publicité : Google et Meta, uniquement si vous avez accepté les traceurs. Voir la politique de cookies.
- Auditeurs et administration : l’organisme certificateur Qualiopi et les services de contrôle, dans le cadre de leurs missions légales.
Transferts hors de l’Union européenne
L’hébergeur du site, Cloudflare, Inc., est établi aux États-Unis. Consulter le site entraîne donc un transfert de vos données de connexion vers ce prestataire, quel que soit votre choix en matière de traceurs. Certains prestataires de mesure et de publicité y sont également établis, mais ces transferts-là ne sont déclenchés que si vous les acceptez.
Ces transferts s’appuient sur les garanties prévues au chapitre V du RGPD : les clauses contractuelles types de la Commission européenne et le cadre de protection des données UE–États-Unis, auquel Cloudflare, Inc. a certifié son adhésion. Refuser les traceurs de mesure et de publicité évite les transferts liés à ces outils, mais pas ceux liés à l’hébergement du site.
Sécurité
Le site est servi en HTTPS. L’accès aux dossiers des stagiaires est restreint aux personnes qui en ont besoin pour l’exécution de la formation ou le suivi administratif, et les comptes des outils utilisés sont protégés par des identifiants individuels.
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela remette en cause ce qui a été fait auparavant.
Ces droits s’exercent à contact@muziforma.fr. Nous répondons dans un délai d’un mois. Certaines données ne peuvent toutefois pas être effacées à votre demande lorsqu’une obligation légale impose leur conservation, comme les feuilles d’émargement et les pièces justificatives des financements.
Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, 75007 Paris.